Glossaire

Glossaire de l'import auto

Les termes que vous rencontrez en achetant une voiture aux enchères aux États-Unis, au Canada, au Japon ou au Royaume-Uni et en l'important dans l'UE – expliqués en une ou deux phrases.

CIF / valeur en douane

Cost, Insurance and Freight : prix de la voiture avec frais d'enchère, transport, fret et assurance jusqu'à la frontière de l'UE. C'est la valeur sur laquelle on calcule les droits.

TARIC et code SH

Le tarif douanier de l'UE. Le code fixe le droit : 8703 voitures 10 %, 8704 pick-up et utilitaires 10–22 %, 8711 motos 6–8 %, 9705 véhicules de collection 0 %.

Clean title

Titre de propriété américain ou canadien sans mention de perte totale. La voiture s'immatricule sans contrôle supplémentaire de son passé accidentel.

Salvage title

Titre délivré quand l'assureur a déclaré la voiture en perte totale. Après réparation et contrôle technique, l'import et l'immatriculation dans l'UE sont possibles ; en « non-repairable », généralement non.

Frais d'enchère acheteur

Ce que Copart, IAAI ou USS ajoutent au prix adjugé : frais acheteur par paliers, frais d'enchère en ligne, gate et environmental fee. Ils font partie de la valeur en douane.

TVA à l'importation

TVA du pays où la voiture est dédouanée, sur la valeur en douane plus les droits. Pour une occasion, elle est définitive, même si la voiture est immatriculée dans un autre pays de l'UE.

Taxe d'immatriculation

Taxe unique du pays d'immatriculation : malus en France, accise en Pologne, BPM aux Pays-Bas, NoVA en Autriche. L'Allemagne, la Tchéquie et la Suède n'en ont pas.

Régime douanier 4200

Dédouanement dans un pays de l'UE avec exonération de TVA et autoliquidation dans le pays de destination. Réservé aux entreprises assujetties à la TVA.

Taux de change douanier

Le taux appliqué par la douane pendant tout le mois pour convertir la facture – fixé d'après les taux de l'avant-dernier mercredi du mois précédent, pas celui du jour.

Ro-Ro ou conteneur

Ro-Ro : la voiture monte à bord par ses propres moyens – moins cher, mais elle doit rouler. Conteneur : souvent partagé avec 2 à 4 voitures – plus sûr, aussi pour les non-roulantes.

COC et réception individuelle

Le certificat de conformité prouve l'homologation UE. Les voitures américaines n'en ont pas et passent par une réception à titre isolé (DREAL) avec adaptation des feux.

Véhicule de collection (NC 9705)

Plus de 30 ans, d'origine et plus fabriqué. Droits 0 % et TVA réduite à 5,5 % en France – si la douane accepte ce classement.